FRAIS DE NOTAIRE REDUITS
Lors de l'achat d'un bien immobilier, les frais engagés ne comprennent pas simplement le prix du logement. Il est important lors de l'étude d'investissement de prévoir les frais de notaire.
En règle générale, les frais payés par l’acquéreur communément appelés « frais de notaire » comprennent :
- le coût des pièces administratives (documents cadastraux et d’urbanisme, état hypothécaire, honoraires de géomètres etc…) désignés sous le terme de « débours »
- la rémunération du notaire, appelée « émoluments », représentant entre 1 et 1,5% du prix de vente.
- les droits et taxes versés à l’Etat et aux collectivités locales par le notaire pour le compte du client représentant environ 5 % du prix de vente pour un logement achevé depuis plus de 5 ans. Le montant de ces droits passe à 1 % pour un logement neuf ou achevé depuis moins de 5 ans : on parle alors de frais de notaire réduits.
