GARANTIES ET ASSURANCES
Pour assurer la protection de tous les acquéreurs, les programmes neufs de PREAM proposent toutes les garanties et assurances légales et obligatoires.
La garantie annuelle de parfait achevement
Elle couvre toutes les réserves émises sur le procès-verbal rédigé lors de la réception ainsi que celles signalées pendant l’année suivant la prise de possession de votre logement.
La garantie biennale de bon fonctionnement
Elle couvre pendant deux ans le fonctionnement normal des éléments d’équipement dissociables du gros œuvre. Il peut s’agir de la robinetterie, des convecteurs, du circuit électrique, des volets, des portes….
La garantie d’assurance decennale
Elle couvre pendant 10 ans les désordres qui ne sont pas apparus dans le mois de la livraison ou non révélés pendant l’année de parfait achèvement. Ces vices doivent avoir pour effet de compromettre la solidité et la structure de l’ouvrage ou d’affecter l’un des éléments constitutifs du bâtiment le rendant impropre à sa destination.
Le mecanisme de l’assurance Dommage-ouvrage
L’assurance Dommage-Ouvrage est souscrite par le promoteur, pour le compte des futurs propriétaires. Elle a pour but de se substituer à l’acquéreur dans l’avance des frais et de prendre en charge, à sa place, la réparation des désordres couverts par la garantie décennale.
