Lancement de notre programme de terrains libres de constructeur "Le Bois du Stade"

La loi Pinel et les changements apportés pour 2018

Une disposition incitative pour investir dans l’immobilier neuf

Depuis le discours du 29 août 2014, le projet de dispositif Pinel remplace la loi Duflot. Celui-ci a l’objectif principal d’encourager la production de logements neufs en France et l’investissement dans les villes à fort potentiel locatif. Acheter un logement répondant aux critères RT 2012 ou BBC 2005 vous permet de bénéficier des avantages fiscaux de cette mesure gouvernementale.
Le dispositif de défiscalisation Pinel vous permet de concrétiser vos projets dans l’investissement immobilier locatif.
Pour des investissements réalisés depuis le 01 septembre 2014, chaque investisseur pourra choisir de louer son bien pendant trois périodes distinctes :

  • 6 ans = 12% de réduction d’impôt
  • 9 ans = 18% de réduction d’impôt
  • 12 ans = 21% de réduction d’impôt

Autre nouveauté : l’investisseur pourra louer son bien à ses ascendants ou descendants.
Pour bénéficier de cette réduction d’impôt sur le revenu, il est impératif d’acquérir un logement basse consommation, conforme aux caractéristiques de performance énergétique de la réglementation thermique RT 2012 ou bénéficiant du label BBC 2005. D’autres conditions sont également exigées par la loi (plafond de ressources, plafond de loyers, ….).

L’avantage fiscal concerne les logements achevés dans les 30 mois qui suivent la Déclaration d’Ouverture de Chantier (DROC) en ce qui concerne les logements acquis en vue d’un futur achèvement.

 

Zoom sur les critères d’éligibilité pour défiscaliser en loi PINEL

  • le dispositif Pinel autorise 2 investissements par an et par foyer fiscal dans la limite de 300 000 € par investissement
  • un plafond de ressources des locataires est à respecter
  • le montant du loyer est plafonné en fonction de la surface habitable et des différentes zones géographiques
  • le plafond de prix par m2 défiscalisable est fixé à 5500€/m2, toutes zones confondues
  • le propriétaire bailleur doit louer le logement nu (sans meubles et à usage d'habitation) à une tierce personne
  • le logement doit être la résidence principale du locataire
  • la durée minimale de la location est de 6 ans
  • le locataire peut être un ascendant ou un descendant de l’investisseur
  • le logement doit être localisé dans une des villes éligibles au dispositif Pinel, caractérisées par une forte demande locative. Elles sont classées par arrêté ministériel dans 4 zones géographiques : A, A bis, B1 et B2
  • le contrat de location doit être établi dans les 12 mois suivant la prise de possession du bien immobilier

 

MODIFICATIONS POUR LE 1er JANVIER 2018

Défiscaliser grâce à la loi Pinel sera encore possible en 2018  ! Les avantages fiscaux au bénéfice des investisseurs ont été reconduits pour une durée de 4 ans. Le nouveau dispositif de défiscalisation immobilière est légèrement modifié : seuls seront éligibles les logements situés dans les villes en zones dites tendues.

Le dispositif Pinel 2018 permettra toujours aux investisseurs de défiscaliser jusqu’à 63 000 € en achetant dans le neuf. La plupart des critères d’éligibilité à la réduction d’impôt ne changent pas.

Cependant, à compter du 1er janvier 2018, seules seront éligibles au dispositif de défiscalisation les zones A, A bis et B1, à l’exclusion stricte des zones B2 et C. Cette mesure vise à favoriser l’accès au logement en zone tendue, et renoue avec l’esprit initial du dispositif d’incitation à l’investissement locatif.

Bon à savoir  : Les programmes Pream Immobilier sont éligibles au dispositif Pinel, et ce même après le 1er janvier 2018 :  Templemars,  Marquette lez Lille

Revenir à l'espace conseils